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Fonds francophone des inforoutes
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En vue d'un meilleur suivi et traitement des requêtes adressées au Fonds francophone des inforoutes, les porteurs de projets sont invités à utiliser les modèles de documents suivants en fonction de leur besoin :

Candidater à une aide financière du Fonds
Contractualiser le soutien accordé par le Fonds
Rendre compte des résultats d'un projet financé par le Fonds


Candidater à une aide financière du Fonds

Les candidatures de demande d'aides financières soumises au Fonds francophone des inforoutes ne sont évaluées que sur dossier. Il est donc important de remplir avec soin le dossier de candidature et de fournir l'ensemble des informations demandées, qui permettent aux experts de procéder à une appréciation complète et équitable. Tout dossier incomplet sera automatiquement rejeté.

Guide du proposant 2011/2012 - 20e appel à projets (clôturé)
version pdf (243 Ko, fichier Adobe Acrobat)
Ce document présente les informations relatives à la mission et aux objectifs du Fonds des inforoutes ainsi que les conditions d'éligibilité et de sélection du 19e appel à projets (appel en cours jusqu'au 16 mars 2012).
   
Guide de présentation du dossier de candidature 2011/2012 - 20e appel à projets (clôturé)
version pdf (291 Ko, fichier Adobe Acrobat),
version odt (66 Ko, fichier Writer/Texte de la suite bureautique libre Open office),
version doc (461 Ko, fichier Word).
Disponible sous plusieurs formats informatiques, ce document présente les différents éléments permettant de constituer un dossier de candidature complet : formulaire de la " Fiche synthétique ", plan de présentation détaillée du projet, ainsi que la liste des documents annexes à fournir (appel en cours jusqu'au 16 mars 2012)


Contractualiser le soutien accordé par le Fonds

En cas d'acceptation pour financement, un protocole d'accord est signé entre le Fonds des inforoutes et le responsable signataire du projet bénéficiaire. Définissant notamment les modalités de versement de la subvention accordée, ce document est toujours complété et émis par le Fonds des inforoutes.

Protocole d'accord type
version pdf (163 Ko, fichier Adobe Acrobat)
Modèle de protocole d'accord utilisé par le Fonds francophone des inforoutes.


Rendre compte des résultats d'un projet financé par le Fonds

Sous réserve de l'approbation par le gestionnaire du Fonds, les 2e et 3e tranches de la subvention accordée sont versées respectivement après l'envoi par le bénéficaire d'un rapport d'étape et d'un rapport final. Ces documents doivent contenir tous les éléments permettant de rendre compte des dépenses effectuées et des résultats obtenus dans la mise en œuvre du projet.

Rapport d'étape :

Guide de présentation d'un modèle-type de rapport d'étape
version pdf (70 Ko, fichier Adobe Acrobat),
Ce document présente les principaux éléments permettant de constituer un rapport d'étape d'exécution technique et financier.
Modèle de tableau financier des dépenses prises en charge par le Fonds (rapport d'étape)
version pdf (802 Ko, fichier Adobe Acrobat),
version calc (30 Ko, fichier Calc de la suite bureautique libre Open office).
version excel (77 Ko).
Dans le cadre du bilan financier du rapport d'étape, ce tableau permet au porteur de projet de rendre compte de manière détaillée de l'ensemble des dépenses réalisées et ventilées par postes de dépenses, conformément au programme prévisionnel d'emploi de la contribution du Fonds.

Rapport final :

Guide de présentation d'un modèle-type de rapport final
version pdf (70 Ko, fichier Adobe Acrobat),
Ce document présente les principaux éléments permettant de constituer un rapport final d'exécution technique et financier.
Modèle de tableau financier des dépenses prises en charge par le Fonds (rapport final)
version pdf (358 Ko, fichier Adobe Acrobat),
version calc (31 Ko, fichier Calc de la suite bureautique libre Open office),
version excel (80 Ko).
Dans le cadre du bilan financier du rapport final, ce tableau permet au porteur de projet de rendre compte de manière détaillée de l'ensemble des dépenses réalisées et ventilées par postes de dépenses, conformément au programme prévisionnel d'emploi de la contribution du Fonds.


 
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